Résumés du conseil: mai 2022
par Darren Becker
Pour garder informés les membres de la communauté de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson sur les activités se déroulant au cours des séances ordinaires du Conseil des commissaires, le service des Communications et du développement communautaire envoie des résumés des décisions prises à chaque réunion.
Voici les principales décisions prises lors de la séance ordinaire du 30 mai. Divers rapports de comités ont été déposés ainsi que le procès-verbal que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant: http://www.lbpsb.qc.ca/eng/council/CommitteeReports.asp.
1. Le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson a approuvé que les modifications d’affectations des cadres dans ses écoles et ses centres figurant dans le tableau qui se trouve à la pp.3-4, intitulé Affectations du personnel cadre de 2022-2023 (écoles et centres) entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
2. Le Conseil des commissaires a approuvé que, conformément aux articles 193.3 et 193.4 de la Loi sur l’instruction publique, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson reçoive les recommandations budgétaires de 2022-2023 du comité de l’allocation des ressources. Si le Conseil des commissaires décide de ne pas appliquer une de ces recommandations, il donnera les raisons de sa décision, qui sera prise en note dans les procès-verbaux et envoyée au comité de l’allocation des ressources.
3. Le Conseil des commissaires a approuvé la participation de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson du plan d’achat groupé du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal pour l’année scolaire 2023-2024 visant les articles des appels d’offres du CGTSIM de 2023- 2024 en vertu des contrats du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024, des contrats du 1er mars 2023 au 28 février 2024 et du contrat du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
4. Le Conseil des commissaires a approuvé que, conformément à l’article 434.5 de la Loi sur l’instruction publique, la Commission scolaire Lester-B.- Pearson demande au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal de lui attribuer le montant maximal pour financer les besoins locaux de la commission scolaire et qu’une copie de cette résolution soit envoyée au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal.
5. Le Conseil des commissaires a approuvé l’adoption du plan d’organisation du transport des élèves de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson de 2022-2023.
6. Le Conseil des commissaires a approuvé que, dans le but de passer des contrats de services requis après le 1er juillet 2022, et conformément à la Loi sur l’instruction publique et au Règlement sur le transport des élèves, la directrice générale soit autorisée à négocier de gré à gré avec les transporteurs avec lesquels la commission scolaire Lester-B.-Pearson est liée par contrat et qu’elle présente les modalités proposées de ces contrats au comité consultatif de transport des élèves aux fins de recommandations au Conseil des commissaires.
7. Le Conseil des commissaires a approuvé de rendre disponibles les fonds pour assurer le remboursement des frais au commissaire Frank di Bello engagés pour assister au National Trustee Gathering on Indigenous Education et au congrès de l’Association canadienne des commissions/conseils scolaires 2022 qui se tiendront du 6 au 8 juillet 2022 à Saskatoon, en Saskatchewan et que ces frais soient remboursés conformément à la Politique en matière de frais de déplacement, de conférences et autres dépenses des commissaires de la commission scolaire.
8. Le Conseil des commissaires a approuvé que le contrat avec le Groupe Compass (Québec) Ltée de fourniture de services alimentaires dans tout le réseau des écoles, des centres et des bureaux de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson, à l’exception des services de la Caf-mobile pour les écoles primaires, soit renouvelé selon les mêmes modalités, dont la liste de prix indexée, pour une période de un an, soit du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.